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Le projet de loi C-34 : de la bonne volonté qui manque de finition

08/02/2023
Le député Maxime Blanchette-Joncas prend la parole en Chambre pour donner l'opinion du Bloc Québécois pour ce qui est du projet de loi C-34. Partant d'une bonne intention qui est de protéger une partie de nos ressources envers des investissements étrangers avec de mauvaises intentions, le projet de loi se concentre uniquement sur la sécurité nationale. Le Bloc Québécois offre des modifications afin que ce dernier devienne quelque chose d'un peu plus sérieux et complet : 1. Abaisser le seuil d'examen afin d'éviter l'approbation sans examen de la quasi-totalité des investissements étrangers. 2. Porter une attention particulière aux secteurs stratégiques de l'économie. 3. Développer un mécanisme plus serré lorsque la transaction implique la mainmise sur des brevets de propriété intellectuelle.
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