23/09/2025
23/09/2025
Motion de l'opposition (BQ) : Pouvoirs constitutionnels du Québec et des provinces
Les libéraux disent vouloir défendre la Charte, mais en cherchant à annuler la clause dérogatoire (article 33), un pouvoir constitutionnel des provinces, ils vont à l’encontre de cette même Charte.
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