Projet de loi C-228 du Bloc Québécois : Les traités seront d’abord votés par le Parlement

Ottawa, le 22 septembre 2025 – Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi la semaine dernière afin d’obliger le gouvernement fédéral à soumettre tout traité international au Parlement avant sa signature, afin d’assurer transparence et respect de la démocratie.

« À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada décide seul, sans consulter le Parlement, des engagements internationaux et commerciaux du pays. Il ne rend de comptes à personne sur l’avancement des négociations et s’arroge le droit de signer ces traités avant même que leur texte ne soit rendu public. L’adoption sous bâillon du projet de loi C-5 a démontré que ce mode de fonctionnement plaît au gouvernement de Mark Carney, qui ne s’embarrasse ni de l’avis des parlementaires ni de l’autorisation du Québec, des Premières Nations et des Inuits. Il faut leur rappeler qu’ils doivent rendre des comptes, et nous veillerons à ce que les intérêts du Québec ne soient pas bradés à l’abri des regards », déclare Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois.

« Notre projet de loi obligera Ottawa à agir avec transparence et dans le respect de la démocratie, en déposant d’abord les traités à la Chambre des communes pour étude en comité, puis en les soumettant au vote des élus. L’objectif est d’éviter que les intérêts du Québec soient utilisés comme monnaie d’échange, comme ce fut le cas par le passé », explique Mario Simard, député de Jonquière et parrain du projet de loi bloquiste.

« Le projet de loi C-228 du Bloc Québécois arrive à un moment charnière, alors que nos relations avec les principaux partenaires commerciaux sont en discussion, à commencer par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), dont le processus de révision a été entamé mardi. De nouvelles ententes impliquant des secteurs clés de l’économie québécoise pourraient bientôt être conclues. Dans l’intérêt du Québec, il est essentiel d’avoir accès au contenu de ces ententes avant leur ratification, afin d’y apporter des améliorations au besoin. Notre mandat est de défendre les intérêts des Québécois et des régions, et ce projet de loi y contribuera. Nous comptons sur une majorité de députés pour en reconnaître l’importance », conclut Maxime Blanchette-Joncas.